jeudi 2 mai 2013
Compte rendu réunion du conseil municipal du 6 avril 2013
Par Mairie, jeudi 2 mai 2013 à 11:25 :: CR du CM
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2013 A 9 HEURES 30
L’an deux mil treize, le 6 avril à 9 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard FRESLON, Maire.
Etaient présents : Messieurs FRESLON Gérard, HERBLIN Albert, NEZ Noël, PATEZ Michel Mesdames ASMONTI Claudie, CORNU Nathalie, HERBLIN Christine, PACOTTE Monique
Absents : Philippe COLTEE, BOBIN Sylvie
Date de convocation : 30 mars 2013
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la présente séance ouverte.
Après vote, à l’unanimité, Madame Nathalie CORNU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 FEVRIER 2013
Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 23 février dernier.
Après observations de Monsieur Michel PATEZ, le procès-verbal de la séance du 23 février 2013 est approuvé à l’unanimité.
COMMUNICATIONS
Un courrier de Monsieur Philippe COLTEE du 5 avril 2013 reçu par courriel le 6 avril 2013 est lu à l’assemblée. Il indique qu’ayant vendu sa demeure, il ne peut plus siéger au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire va procéder aux formalités afférentes.
COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - Année 2012 Pour ce dossier, Madame Monique Pacotte est désignée Président de séance et Monsieur le Maire est invité à quitter la salle au moment du vote.
Exposé de la problématique Monsieur le Maire indique que ce budget a été exécuté conformément à l’instruction comptable et budgétaire M 14 applicable aux Communes et aux Etablissements Publics Communaux et Intercommunaux. A l’issue de l’exercice comptable de l’année 2012, les résultats de fonctionnement et d’investissement se définissent comme suit :
DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement a 108 814.02 g 113 014.14 Section d'investissement b 64 969.23 h 18 738.00
REPORTS L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) c i 34 324.29 Report en section d'investissement (001) d j 61 636.47
TOTAL (réalisations + reports) 173 783.25
=a+b+c+d 227 712.90
=g+h+i+j
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section de fonctionnement e k Section d'investissement f 0.00 1 0.00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f 0.00 =k+1 0.00
Section de fonctionnement =a+c+e
108 814.02 =g+i+k
147 338.43
RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f 64 969.23 =h+j+1 80 374.47 TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f 173 783.25 = g+h+i+j+k+1 227 712.90
Réalisations 2012
Le résultat de la section de fonctionnement s’établit comme suit :
Dépenses A 108 814.02 Recettes B 113 014.14 Résultat de l’exercice B-A 4 200.12 Excédent reporté 34 324.29 Résultat excédentaire de fonctionnement 38 524.41
Le résultat de la section d’investissement se détermine comme suit :
Dépenses ‘ A 64 969.23 Recettes B 18 738.00 Résultat en 001 -46 231.23 Excédent reporté C 61 636.47 Résultat de l’Exercice B+C-A 15 405.24 Reports année 2012 0.00 Résultat excédentaire d’investissement 15 405.24
RESULTAT en report au BP 2013 en 002 + 38 524.41 RESULTAT en report au BP 2013 en 001 + 15 405.24
A - L'analyse des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement se détermine ainsi :
1) par chapitres : DEPENSES CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS 011 Charges à caractère général 24 930 17 641.77 012 Charges de Personnel 25 950 24 310.13 014 Atténuation de produits 0 0 65 Autres charges de gestion courante 60 205 57 608.87 Total des dépenses de gestion courante 111 085 99 560.77 66 Charges financières 3 500 3 257.25 67 Charges exceptionnelles 6 137 0
022 Dépenses imprévues 0 Total des dépenses réelles de fonctionnement 120 722 102 818.02 023 Virement à la section d'investissement 19 860 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 5 996 5 996 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 25 856 5 996 TOTAL 146 578 108 814.02 RECETTES CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS 013 Atténuation de charges 0 55.80 70 Produits des services, du Domaine et Ventes Diverses 200 189.10
73 Impôts et taxes 72 462 72 210 74 Dotations et participations 39 592 40 026.98 75 Autres produits de gestion courante 0 15 Total des recettes de gestion courante 112 254 112 496.88 76 Produits financiers 0 0 77 Produits exceptionnels 0 517.26 Total des recettes réelles de fonctionnement 112 254 113 014.14 042 Op. d'Ordre de transfert entre sections 0 0
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0 0 TOTAL 112 254 113 014.14 R002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 34 324 34 324.29 TOTAL 146 578 147 338.43 €
2) au niveau de la répartition par nature (en dépenses et en recettes)
Libellé Montant en € Observations DEPENSES Eau 190.56 Electricité 4782.43 Carburants 30.00 Fournitures entretien 10.00 Petit équipement 824.43 Principalement clés benne déchets verts Fournitures voirie 210.36 Fournitures administratives 420.66 Autres matières et fournitures 93.90 Fleurs et raticide Contrats prestations de services 703.24 Location photocopieur Entretien et réparations voies et réseaux 1 214.12 Fauchage chemins communaux ; réparations réseau électrique Maintenance 1 452.76 Maintenance logiciel Magnus ; contrat Schiller défibrillateur ; vérification extincteurs Assurances 3 225.41 Dommage aux biens ; Responsabilité civile Documentation générale 614.70 Vie communale ; Journal des Maires ; Pédagofiche ; bulletin élus locaux Indemnité Trésorier 254.04 Honoraires 175.00 Frais de convention Etude préalable assainissement Fêtes et Cérémonies 2 032.83 Frais affranchissement 335.15 Téléphone 1 042.18 Concours divers 30.00 Cotisation Maires Canton Cotisation Centre de gestion 118.00 Rémunération personnel titulaire 8 441.70 Agent technique Temps non complet Rémunération personnel non titulaire 9 608.99 Secrétaire jusque août 2012 + vacations + Activité accessoire à compter 20 octobre 2012 Charges URSSAF 3 860.07 Caisses de retraite 2 281.37 Indemnités élus 10 140.18 Pas de rémunération maire et adjoints pendant 3.5 mois Cotisations retraite élus 361.52 Contribution serv. Incendie 4 855.00 Contribution organismes regroup. 39 369.17 Dont SIVOS : 37 157 ; COSEC : 1 412.17 ; Subv. CCAS 1 800.00 Autres dépenses obligatoires 73.00 Adhésion union des maires Subv. Associations 1 010.00 Dont 850 p/Assos buxérienne St Jacques ; 60 p/ADS Emploi ; 50 p/CFA ; 50 p/Monuments et sites Eure Intérêts emprunt 3 257.25 Charges à répartir et amortissements 5 996.00 RECETTES Remboursement sur rémunération personnel 55.80 Trop versé Régime Additionnel Fonction Publique (RAFP) Redevance occupation domaine public 189.00 Contributions directes 54 930.00 Attribution de compensation CAPE 15 038.00 Taxe additionnelle droits mutation 2 242.00 DGF 29 880.00 Dotation Solidarité Rurale 4 603.00 Dotation nationale péréquation 1 236.00 Dotation élus locaux 2 734.00 Autres participations Etat 383.98 Dotations pour organisation élections Dotation Unique compensation TP 20.00 Autres attributions 1 170.00 Autres produits de gestion courante 15.00 2ème clé enclos déchetterie Produits exceptionnels 517.26 Remboursement Groupama
Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, le taux de consommation des crédits est de 85.17 % par rapport aux prévisions budgétaires.
En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, le taux de réalisation est de 100.68 % par rapport aux prévisions. Le montant de l'excédent de fonctionnement est de 38 524.41 €.
B – L'analyse des dépenses et des recettes de la section d’investissement se détermine ainsi
1) au chapitre :
DEPENSES RECETTES Chap. Libellés Montant Chap. Libellés Montant
16
Emprunts et dettes
Assimilés
Et Cautions
7 555.41 10 Dotations, fonds divers (FCTVA et TA) 5 011.00 204 Subventions équipement versées 28 886.91 13 Subventions d’investissement 7 731.00 21 Immobilisations corporelles 28 526.91 001 Solde exécution reporté 61 636.47 040 Amortissements 5 996.00 TOTAL ……… 64 969.23€ TOTAL ………… 80 374.47 €
2) Par nature de dépense et de recette :
DEPENSES Montant Observations Subventions équipement versées 28 886.91 Dont 3 682.22 montant 2012 travaux enfouissement réseaux tranche 1 ; 9 493.91 € enfouissement réseaux Eclairage public tranche 2 et 15 710.78 € renforcement réseau Electricité TR 2 Aménagement 8 318.18 Dalle béton place du Bal pour Hand Foot Basket p/6978.66 et scellement combiné p/1339.52 Aménagement mairie 2 117.49 Carrelage en mairie p/2117.49 Autres constructions 15 767.47 Restauration du rétable église p/5038.15 et installation clôture benne déchets verts p/10729.32 Installations de voirie 758.00 SPANC : 20% : 758 Matériel de bureau et informatique 1 565.77 Ordinateur : 1 434.42 et table : 131.35 Remboursement capital emprunts 7 555.41
RECETTES Montant Observations Subventions Etat 314.00 Subvention restauration rétable Subventions Département 7 417.00 Subvention restauration rétable FCTVA 2 601.00 Taxe Aménagement 2 410.00 Amortissements 5 996.00
Le taux de mandatement des dépenses en section d’investissement est de 58.69 % tandis que le taux de titres émis en recettes est de 72.61 % dont 54.91% en recettes réelles.
C – Analyse
Les graphiques suivants indiquent l’évolution des différentes épargnes entre 2011 et 2012. Elles témoignent d’une rationalisation des dépenses sur l’exercice 2012 ayant permis un redressement des finances communales.
Epargne de gestion : recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement sauf chapitres 66 (intérêts dette) et 76 (recettes exceptionnelles) en 2011 : 1429.68 € en 2012 : 13453.17 €
Epargne brute : épargne de gestion moins solde entre chapitre 76 et chapitre 66 en 2011 : - 1061.02 € en 2012 : 10196.12 €
Epargne nette : épargne brute moins remboursement capital dette
en 2011 : - 5769.57 € en 2012 : 2640.71 €
Le résultat d'exécution de la section d'investissement fait apparaître un excédent de 15 405.24 €. Il faut noter que c’est l’excédent reporté qui permet ce résultat, mais il passe de 61 636.47 € à 15 405.24 €, soit une perte de 46 231.23 €. La poursuite d’un même rythme de dépenses ne pourrait faire l’objet d’une couverture par les recettes sur les exercices budgétaires suivants, sauf à recourir à l’emprunt. Mais, eu égard à l’encours de la dette étant de 75 683.84 € au 31 décembre 2012 ainsi qu’au contexte actuel de prêt des banques, cette solution devrait sans doute être examinée avec la plus grande attention.
Décision du Conseil Municipal Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité
- d’adopter le compte administratif 2012 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012
Exposé de la problématique
Le compte de gestion sur chiffres du Trésorier Municipal est un document qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget : production des deux états : o état de consommation des crédits o exécution du budget.
- Présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité : o Balance générale des comptes o Bilan.
Les comptes figurant au compte de gestion 2012 du Trésorier Municipal sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2012. Les membres du Conseil municipal sont invités à adopter le Compte de Gestion 2012 conforme au compte administratif 2012
Décision du Conseil Municipal
Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- Que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2012 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et de l’adopter - D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer le compte de gestion du budget évoqué ci-dessus. - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
BUDGET VILLE : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 AU BUDGET PRINCIPAL 2013
Exposé de la problématique
Sans remettre en cause le principe du prélèvement sur ressources de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement et donc, le recours à l’autofinancement des dépenses d’investissement, le dispositif d’affectation des résultats mis en œuvre par la M14 en modifie substantiellement la teneur.
En effet, la M14 introduit la notion de besoin d’autofinancement, dans un premier temps, estimatif, dans un deuxième temps, réel.
Ainsi, à la clôture de l’exercice, le compte administratif fait apparaître :
- un résultat pour la section de fonctionnement - un solde d’exécution pour la section d’investissement mouvementé du solde des restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Ce n’est qu’à partir de la constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif que l’exécution de l’autofinancement est réalisée sur la base d’une décision du Conseil Municipal affectant ce résultat :
a) - affectation d’une partie de ces résultats à hauteur du besoin de financement de la section d’investissement,
b) - affectation du solde, soit en réserves, afin de financer des dépenses nouvelles d’investissement, soit en report afin de financer des dépenses nouvelles de fonctionnement.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement 2012 A - Résultat de l'exercice +4 200.12 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B - Résultat antérieur reporté 34 324.29 € - (ligne 002 du compte administratif 2012) C - Résultat à affecter 38 524.41 € A + B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2012 64 969.23 € RECETTES D'INVESTISSEMENT 2012 dont 61 636.47 en report 80 374.47 € D - Solde d'exécution d'investissement 2012 15 405.24 € D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) 15 405.24 € Dépenses d'Investissement en Restes à Réaliser 0.00 € Recettes d'Investissement en Restes à Réaliser 0.00 € E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2012 (4) 0.00 € besoin de financement excédent de financement 15 405.24 € Besoin de financement total F = D+E AFFECTATION = C 38 324.41 € 1) Affectation en réserves R 1068 0.00 € en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 38 524.41 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) (1) Indiquer l'origine : Emprunt, subvention ou autofinancement (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Décision du Conseil Municipal
Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- d’approuver l’affectation des résultats citée ci-dessus au budget de la commune au titre de l’exercice 2013 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
ANNEE BUDGETAIRE 2013 – TAUX DE LA TAXE D’HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
Exposé de la problématique Monsieur le Maire indique que le budget primitif 2013 de la commune de La Boissière, acte de prévision et d’autorisation, ne nécessite pas d’augmentation des taux des 3 taxes. Les taux demeurent donc fixés comme suit :
LIBELLE TAUX 2012 TAUX 2013 Taxe d’habitation 9.34 9.34 Taxe sur le foncier bâti 15.11 15.11 Taxe sur le foncier non bâti 27.96 27.96
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la fixation des taux des 3 taxes pour 2013 telle que présentée ci-dessus Décision du Conseil Municipal
Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide par 7 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Monsieur Michel PATEZ)
- d’adopter la fixation des taux des 3 taxes pour 2013 telle que présentée ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
SUBVENTIONS COMMUNALES ALLOUEES AU TITRE DE L’ANNEE 2013
Exposé de la problématique
Dans le cadre du budget de l’année 2013, il est proposé d’examiner les demandes de subventions émanant des différentes associations citées ci-après ainsi que celle relative à la subvention accordée au CCAS :
ORGANISME Demande ou
proposition Montant
Subvention octroyé en 2013
Association buxérienne pour la sauvegarde de l’Eglise St Jacques de compostelle 850 € 850 € Amis des Monuments et sites de l’Eure 50 € 50 € Vie et Espoir 60 € 60 € Cercle culturel et artistique des résidents de l’Hôpital Local de Pacy sur Eure ? 0 € Skotokan Karaté Club Andrésien ? (9 adhérents commune) 0 € AFM TELETHON ? 0 € Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment et des travaux publics ? (aucun apprenti commune) 0 € Club des nageurs de Pacy et des environs ? 0 € ADS Emploi ? 0 € Tennis Club de Pacy ? (8 jeunes et 1 adulte commune) 0 € Centre de formation d’apprentis Interconsulaire de l’Eure ? (Mary Margaux apprentie en coiffure) 0 € APEL Ecole Jeanne d’Arc Pacy sur Eure (association parents d’élèves) ? 0 € Société Protectrice des Animaux ? 0 € Association française des sclérosés en plaques ? 50 € Centre National d’informations des Droits des Femmes 27 ? 0 € C.C.A.S LA BOISSIERE 2 500 € 2 500 €
Décision du Conseil Municipal
Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- d’adopter l’octroi de subventions telles que définies précédemment - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE LA BOISSIERE - EXERCICE 2013
Exposé de la problématique
Le Budget Primitif de l’année 2013 est élaboré conformément à l’instruction budgétaire et comptable (M 14) applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.
Ledit budget, acte de prévision et d’autorisation, tient compte des résultats de l’analyse financière exécutée sur les années 2011 et 2012 et ce, dans un souci de recherche d’une gestion rationnalisée et d’une utilisation efficiente des deniers publics.
Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement sur la base de 151 383 € (au lieu de 146 578 € en crédits ouverts au BP 2012 + décisions modificatives).
Il s’équilibre en section d’investissement à 54 643 € (au lieu de 110 696 € en crédits inscrits en 2012 + décisions modificatives).
L’ANALYSE DE CE BUDGET
La section de fonctionnement se définit comme suit :
DEPENSES RECETTES Chap. Libellés Montant Chap. Libellés Montant 011 Charges à caractère 30 865 € 002 Résultat de fonctionn. Reporté 38 524 € Général
012 Charges de personnel22 946 € 70 Produits des services du domaine et divers 200 € 014 Atténuation de produits1 200 € 73 Impôts et taxes 72 840 €
65 Autres charges de 58 696 € 74 Dotations et particip. 39 819 € gestion courante
66 Charges financières 3 418 €
67 Charges exceptionnelles 700 €
042 Amortissements 7 922 €
023 Virement à la section d’investissement 23 636 €
022 Dépenses imprévues 2 000 € TOTAL………….. 151 383 € TOTAL……… 151 383 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Ainsi, les dépenses de fonctionnement se répartissent par nature de la présente manière :
1 - Les charges à caractère général concernent toutes les charges liées directement à l’exploitation des services avec notamment une répartition fonctionnelle liées à la nature de l’activité. Cela concerne la fourniture des produits non stockables comme l’eau, les redevances d’assurance, l’électricité, les combustibles et les carburants. D’autres catégories de dépenses sont affectées sur ce poste budgétaire et se définissent ainsi : • Les fournitures diverses (alimentation, produits d’entretien, petit équipement, fourniture de voirie, etc …), • Les prestations de services (missions d’études diverses, etc …), les locations mobilières et immobilières et les charges locatives (bâtiments, voies, réserves diverses, mobilier et matériel roulant), • L’entretien des équipements et terrains et les contrats de maintenance, • Les prestations diverses (primes d’assurances, documentation générale, formation du personnel, frais de colloque et divers), • Les autres frais d’exploitation (indemnités dues au comptable, honoraires d’avocats et autres frais d’acte et de contentieux, assistances diverses, fêtes et cérémonies, transports divers, réceptions, frais d’affranchissement et de télécommunications), • Taxes et impôts divers (taxes foncières, droit d’enregistrement et autres impôts et taxes),
Le montant total du chapitre 011 est fixé à 30 865 € pour l’année 2013.
Les principales inscriptions budgétaires de ce chapitre sont les suivantes : • Eau et assainissement : 250 € • Electricité : 7 037 € • Carburants : 100 € • Fourniture petit équipement : 1 000 € • Fournitures de voirie : 300 € • Fournitures administratives : 700 € • Autres fournitures : 400 € • Contrats de prestations photocopieur : 870 € • Rémunération intermédiaires dont étude reprises sépultures : 1 500 € • Entretien de bâtiments : 4 500 € • Entretien voies et réseaux : 3 000 € • Maintenance (logiciels ; défibrillateur ; extincteurs ; imprimante) : 1 600 € • Entretien autres biens mobiliers : 500 € • Assurances : 2 400 € • Documentation générale : 750 € • Indemnité Trésorier : 300 € • Honoraires convention assainissement : 300 € • Fêtes et cérémonies : 3 400 € • Catalogues et imprimés (registres Etat civil à relier) : 250 € • Frais d’affranchissement : 400 € • Frais de téléphone : 1 200 € • Concours divers : 108 €
2 - Au niveau des dépenses de personnel (chapitre 012), Pour l’année 2013, les dépenses de personnel sont fixées à 22 946 € (Pour mémoire : 24 310.13 € mandatés en 2012). Elles sont adossées à l’augmentation des charges CNRACL et IRCANTEC notamment, enregistrées dès le 1er janvier 2013. Elles concernent 1 agent technique à temps non complet (14 heures par semaine) et 1 activité accessoire sur le poste de secrétaire de mairie.
3 - Au niveau 014 « Atténuation de produit » : 1200 € Ce poste prévoit l’éventualité d’un reversement de fiscalité.
4 - Au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », les prévisions budgétaires de l’année 2013 sont de 58 696 €. Elles prévoient les inscriptions relatives aux indemnités des élus pour 12 900 €, le versement au SDIS pour 4 947 €, des admissions en non valeur pour 200 € et des contributions versées au COSEC à hauteur de 1 049 € ainsi qu’au SIVOS pour 36 000 €. Des prévisions budgétaires relatives à des octrois de subventions sont également prévues à destination du CCAS pour 2 500 € et au bénéfice d’associations pour 1 100 €.
5 - Les charges financières 2013 mentionnées au chapitre 66 (3 418 €) prévoient le règlement des intérêts des 2 emprunts en cours.
6 - Ensuite, il est important de noter que le virement à la section d’investissement du chapitre 023 est porté à 23 636 €. Pour rappel, cet article n’est jamais suivi de réalisation. Il participe à la constitution de l’autofinancement de la collectivité.
7 – Les écritures d’amortissement au chapitre 042 sont fixées à 7 922 €.
8 – Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » est abondé à hauteur de 700 € sur l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »
9 – Enfin, le chapitre 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » prévoit l’inscription de la somme de 2 000 €. L’inscription budgétaire sur ce poste ne peut dépasser 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement.
La répartition des dépenses de fonctionnement par nature s’établit donc ainsi :
Libellé % par rapport à la totalité des recettes 011 Charges à caractère général 20.39 % 012 Charges de personnel 15.16 % 014 Atténuation de produit 0.79% 65 Autres charges de gestion courante 38.77 % 66 Charges financières 2.26 % 023 Virement à la section d’investissement 15.61% 042 Opérations de transfert entre sections 5.24% 67 Charges exceptionnelles 0.46% 022 Dépenses imprévues 1.32%
TOTAL 100,00%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Au niveau des ressources,
Le chapitre 70 « Produits des services, des domaines et ventes diverses » est estimé à 200 €
Au niveau du chapitre 73 « Impôts et taxes », les recettes sont fixées à 72 840 €
Elles se définissent comme suit :
- Contributions directes : produit attendu tenant compte d’une stabilité des taux des 3 taxes (Habitation, Foncier bâti, Foncier non Bâti) en 2013, soit 57 302 € - Attribution de compensation de la CAPE : 15 038 € - Taxe additionnelle droits de mutation : 500 €
Au chapitre 74 « Dotations et participations », les recettes sont estimées à 39 819 €
Elles se décomposent comme suit :
- Dotation Globale de Fonctionnement : 29 515 €. A noter une baisse par rapport à 2012 de 365 €. - Dotation de solidarité rurale : 4 700 € (estimation) - Dotation nationale de péréquation : 1 300 € - Dotation élus locaux : 2 734 € - Autres attributions et péréquations diverses : 1 570 €
Au chapitre 002, l’excédent de fonctionnement 2012 est reporté pour 38 524 €
Les recettes de fonctionnement se répartissent ainsi par nature de la présente manière :
Libellé % par rapport à la totalité des recettes 002 Résultat de fonctionnement reporté 25.45 % 70 Produits des services du domaine et ventes div. 0.13 % 73 Impôts et taxes 48.12 % 74 Dotations et participations 26.30 %
TOTAL 100,00%
La section d’investissement se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES Chap. Libellés Montant Chap. Libellés Montant 16 Emprunts et dettes assimilés 4 728 € 001 Excédent investissement reporté 15 405 € 20 Immobilisations incorporelles 2 000 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 € 21 Immobilisations corporelles 4 000 € 13 Subventions d’investissement 980 € 23 Immobilisations en cours 25 508 € 020 Dépenses imprévues 1 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement 23 636 € 204 Subventions d’équipement versées 17 407 € 040 Opérations de transfert entre sections 7 922 € Total 54 643 € 54 643 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les principales actions se définissent comme suit :
• Réalisation d’une étude par le Conservatoire des
Sites naturels de Haute Normandie sur la mare
(part restant à la charge de la commune après financement de l’Agence de l’Eau Haute Normandie) 1 500 € • Renouvellement de licence 500 € • Réalisation de travaux d’aménagement 25 508 € • Subventions équipement versées SIEGE (enfouissement réseaux 1ère et seconde tranche) 16 268 € • Subvention équipement versée SPANC (30%) 1 139 € • Acquisition de matériel divers 4 000 € • Remboursement du capital de la dette 4 728 € • Dépenses imprévues 1 000 €
Le montant des dépenses d’investissement est donc de 54 643 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Au niveau des recettes d’investissement, différentes dotations sont prévues :
Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves - Montant global : 6 700 €
Les recettes de ce poste se définissent comme suit :
• Taxe d’Aménagement …………………………………………….. 2 410 € • F C T V A ……………………………………………………………….. 4 290 €
Au chapitre 13 « Subventions d’équipement » - Montant global : 980 €
• Subventions ETAT pour l’installation du combiné Hand Foot Basket 980 €
Ces recettes sont complétées par l’excédent d’investissement reporté pour 15 405 €, par le virement de la section de fonctionnement au 021 pour 23636 € et les écritures d’amortissement au chapitre 040 sont fixées à 7 922 €.
Ainsi, les recettes globales d’investissement s’élèvent à 54 643 €
Décision du Conseil Municipal
Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide par 7 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Monsieur Michel PATEZ) - d’adopter le budget primitif de la commune de La Boissière de l’exercice 2013 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – CONVENTION A SIGNER AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’EURE – CONVENTION A SIGNER AVEC LA PREFECTURE DE L’EURE – CONTRAT A SIGNER AVEC UNE SOCIETE DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE - AUTORISATION
Exposé de la problématique
Dans le cadre de la dématérialisation de la transmission des documents administratifs, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil général de l’Eure - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture de l’Eure - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec une société de certification électronique
Décision du Conseil Municipal
Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil général de l’Eure - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture de l’Eure - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec une société de certification électronique - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes
QUESTIONS DIVERSES
Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 11 heures et 15 minutes.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Gérard FRESLON Nathalie CORNU
correspond à ce qu'on appelle communément les " antennes relais " du téléphone mobile. Plus exactement, il s'agit des stations de base pour la téléphonie mobile (GSM et UMTS) et des faisceaux hertziens associés à ces installations.
