La Boissiere 27220 - Eure Haute Normandie

 


samedi 3 août 2013

CR du conseil municipal du 13 juillet 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2013 A 9 HEURES 30

L’an deux mil treize, le 13 juillet à 9 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard FRESLON, Maire.

Etaient présents : Messieurs FRESLON Gérard, HERBLIN Albert, NEZ Noël, PATEZ Michel Mesdames ASMONTI Claudie, BOBIN Sylvie, HERBLIN Christine, PACOTTE Monique

Absent : Philippe COLTEE

A donné pouvoir : CORNU Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PATEZ Michel

Date de convocation : 8 juillet 2013

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la présente séance ouverte.

Après vote, à l’unanimité, Madame Claudie ASMONTI est désignée en qualité de secrétaire de séance, messieurs Noël NEZ et Michel PATEZ ayant décliné l’exercice de cette fonction.

COMMUNICATIONS

Réponse de la CAPE concernant la mise en compatibilité de la carte communale avec le SCOT

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 MAI 2013

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 11 mai dernier.

Le procès-verbal de la séance du 11 mai 2013 est approuvé à l’unanimité

RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2012 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE (CAPE)

Exposé de la problématique La CAPE a fait parvenir son rapport d’activités de l’année 2012.

Il est indiqué que les faits marquants sont les suivants : - Signature de l’avenant au contrat d’agglomération avec la Région et le Département permettant le lancement de nombreux chantiers - Extension de l’Hôtel d’entreprises sur le Normandie Parc - La Cape a décidé de s’associer à la ville de Vernon et au Conseil Général pour la reprise du site du LRBA (Plateau de l’Espace), fermé en décembre 2012 - Une visite d’entreprises (Rowenta, Goodrich…) a été organisée avec le Préfet - Inauguration de la Maison du Tourisme à Giverny - Ouverture de nombreux sentiers de randonnée (Ménilles/Houlbec-Cocherel ; Saint Just…) - Implantation de « pods » (cabanes) au camping des Fosses Rouges à Saint Marcel - Signature d’une convention avec le Chemin de Fer de la Vallée d’Eure (Chambray-Pacy sur Eure- Breuilpont) - Fréquentation du Transcape avec une fête autour du 600 000ème voyageur transporté - Premiers ateliers du Plan Local de Déplacement - Nouvelle ligne P (Pacy sur Eure et Ménilles) - Près de 4000 enfants accueillis dans les structures du territoire : chiffre en progression constante - Travaux de rénovation de la station d’épuration de Gasny pour 4 millions d’euros - 15 millions d’euros HT d’investissement réalisés sur le territoire sur la compétence eau et assainissement - Lancement de la réhabilitation du quartier Fieschi à Vernon avec la désignation de l’aménageur et annonce de l’installation d’un centre de soins - Le chantier ANRU aux Boutardes à Vernon se poursuit (pose de la charpente du Pôle Enfance) - Pas d’augmentation des taux de la TEOM depuis 2007 - Organisation d’un carrefour des métiers et édition d’un guide pour les femmes - 20 ans du Point Services Publics contribuant à la réinsertion des personnes - David Douillet, Ministre des Sports, est venu remettre aux Sportifs les trophées de la Cape - Maintien du CSADN sur le Plateau de l’Espace - Salon du Livre d’aventures sur les « terres nordiques » - 88 rendez-vous proposés par le centre culturel Guy Gambu (Saint Marcel) et l’Espace Philippe-Auguste à Vernon pour la saison 2012-2013 - Mise en place du système automatique de prêt (RFID) dans les bibliothèques du réseau Le rapport financier fait état des résultats d’exécution des différents budgets. Les comptes agrégés des budgets (budget principal, budgets annexes du Normandie Parc, de la Pépinière d’entreprises, de la zone d’activité des Saules, budget annexe de l’assainissement, du Service Public d’Assainissement Non Collectif, de l’Eau Potable en régie, de l’eau potable en affermage, du transport, de l’Hôtel d’entreprises et de la caserne Fieschi) s’élèvent à :

SECTIONS ELEMENTS INSCRIT AU

BUDGET	REALISE	Restes A Réaliser
(RAR)

INVESTISSEMENT Dépenses agrégées 37 756 712 € 24 373 890 € 7 765 667 € Recettes agrégées 38 687 666 € 18 640 294 € 5 597 064 € SOLDE -5 733 596 € -2 168 603 € FONCTIONNEMENT Dépenses agrégées 58 824 244 € 46 196 699 € Recettes agrégées 58 824 244 € 57 904 236 € SOLDE 11 707 537 € Total dépenses agrégées 96 580 956 € 70 570 589 € Total recettes agrégées 97 511 910 € 76 544 530 € RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE AGREGE y compris RAR 3 805 338 € (76 544 503-70 570 589-2 168 603)

A noter qu’en ce qui concerne le budget principal, la capacité de désendettement ou Ratio Klopfer (encours de dette/épargne brute) atteint 2.4 en 2012 contre 2.9 en 2011 ; ce qui est remarquablement bas (selon l’analyse Klopfer : jusqu’à 7 : bonne situation de la collectivité au regard de ce ratio ; entre 7 et 14 : situation à surveiller ; au-delà de 15 : situation préoccupante). Les épargnes continuent d’augmenter de façon non négligeable : de 4 679 244 € en 2011 à 5 064 756 € en 2012 pour l’épargne de gestion ; de 4 248 008 € en 2011 à 4 801 922 € en 2012 pour l’épargne brute ; de 3 319 429 € en 2011 à 3 870 068 € en 2012. En ce qui concerne les Ressources humaines, le rapport indique que l’effectif au 31 décembre 2012 est de 371 agents (384 en 2010 et 371 en 2011).

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité

- De prendre acte du rapport susmentionné. - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

SORTIE D'ACTIFS - BIENS MIS A LA REFORME

Conformément à l'instruction comptable M14, il convient de procéder à la sortie des actifs mis à la réforme

ECRITURES D'ORDRE BUDGÉTAIRE CERTIFICAT DE CESSION DE BIENS CORPORELS NON AMORTISSABLES SUR L'EXERCICE 2013 COMMUNE DE LA BOISSIERE EXERCICE 2013 SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT : sortie de l'actif DÉSIGNATION (article 2158) article 775 Date d'acquisition Valeur d'acquisition Article décliné en 28 Valeur nette comptable Valeur de cession (Mouvement d'ordre non budgétaire) TITRE (1) (3) BIENS NON AMORTISSABLES Débroussailleuse

Bien mis à la réforme 457.35 € 0.00 € 01/06/1989 457.35 € - € INV. TP n°2188MATERIEL22

Débroussailleuse Bien mis à la réforme 139.00 € 0.00 € 10/06/2010 139.00 € - € INV. TP n°2158.1 TOTAL EN EURO 596.35 € 0.00 € 596.35 €

                               -   €

(1) - Écritures réelles (émission du titre) (2) - Écritures d'ordre budgétaire (3) - Écritures d'ordre non budgétaire

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- d’autoriser la mise à la réforme des biens susmentionnés - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

QUESTIONS DIVERSES

DONT POINT SUR EXECUTION BUDGETAIRE

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 11 heures.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Gérard FRESLON Claudie ASMONTI

lundi 8 juillet 2013

Conseil municipal du 11 mai 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2013 A 9 HEURES 30

L’an deux mil treize, le 11 mai à 9 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard FRESLON, Maire.

Etaient présents : Messieurs FRESLON Gérard, HERBLIN Albert, NEZ Noël, PATEZ Michel Mesdames ASMONTI Claudie, BOBIN Sylvie, HERBLIN Christine, PACOTTE Monique

Absent : Philippe COLTEE

A donné pouvoir : CORNU Nathalie a donné pouvoir à Monsieur PATEZ Michel

Date de convocation : 27 avril 2013

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la présente séance ouverte.

Après vote, à l’unanimité, Madame Monique PACOTTE est désignée en qualité de secrétaire de séance, messieurs Noël NEZ et Michel PATEZ ayant décliné l’exercice de cette fonction.

Monsieur le Maire sollicite l’inscription d’une question complémentaire à l’ordre du jour concernant la location d’un photocopieur. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 6 AVRIL 2013

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 6 avril dernier.

Le procès-verbal de la séance du 6 avril 2013 est approuvé à l’unanimité

REPARTITION DES SIEGES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE Exposé de la problématique L'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales fixe de nouvelles règles de représentativité des communes au sein des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux .

Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des communes membres ou à défaut d'accord à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en application des Ill à VI dudit l'article.

Considérant que la commune de LA BOISSIERE est membre de la Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure ;

Considérant qu'en cas d'accord local, les communes membres doivent délibérer sur cette nouvelle composition avant le 30 juin 2013, et ont la possibilité de fixer un nombre total de sièges ne pouvant excéder de plus de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de l'article L.5211-6-1 Ill et IV; la répartition des sièges tient compte de la population de chaque commune et se décompose comme suit :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le nombre et la répartition suivante :

commune population Nb délégués Vernon 25 147 15 Saint-Marcel 4 909 3 Pacy-sur-Eure 4 637 3 Gasny 3 004 2 Ménilles 1 529 1 Bueil 1 473 1 Houlbec-Cocherel 1 354 1 Saint-Just 1 344 1 Breuilpont 1 193 1 La Chapelle-Réanville 1 150 1 Saint-Pierre-d'Autils 993 1 Villiers-en-Désoeuvre 880 1 Fontaine-sous-Jouy 775 1 Sainte-Geneviève-lès-Gasny 652 1 Jouy-sur-Eure 566 1 Saint-Aquilin-de-Pacy 561 1 Giverny 500 1 Douains 456 1 Chambray 455 1 Boisset-les-Prévanches 442 1 Fains 415 1 commune population Nb délégués Caillouet-Orgeville 412 1 Le Plessis-Hébert 412 1 Le Cormier 391 1 Gadencourt 390 1 Hécourt 356 1 Aigleville 344 1 Villegats 339 1 Merey 332 1 Saint-Vincent-des-Bois 318 1 Sainte-Colombe-près-Vernon 308 1 Villez-sous-Bailleul 308 1 Hardencourt-Cocherel 283 1 Rouvray 278 1 Chaignes 275 1 La Boissière 270 1 Vaux-sur-Eure 262 1 La Heunière 252 1 Croisy-sur-Eure 232 1 Neuilly 145 1 Mercey 52 1 60

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’approuver le nombre et la répartition des sièges de la CAPE telle que décrite ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

TRAVAUX DE RESTAURATION DES PEINTURES DE LA VOUTE DE LA NEF – PLAN DE FINANCEMENT - EXAMEN

Exposé de la problématique

Des travaux de restauration des peintures de la voute de la nef de l’église pourraient être entrepris en 2014. Il convient au préalable de définir les modalités de financement de cette opération et ce, conformément au tableau ci-après : DEPENSES EN € RECETTES EN € ANNEE N des travaux (2014) Cornelia CIONE, restauratrice en € HT 12 087.00 Subvention Conseil Général (50% du HT) 6 043.50 TVA 2369.05 Subvention Réserve parlementaire 1 000.00 Subvention Réserve parlementaire (Montant sollicité ; montant définitif sur crédits 2014) 1 000.00 Solde Association buxérienne en fonction autres subventions reçues 4 182.21 IMPACT SUR BUDGET ANNEE TRAVAUX 14 456.05 12 225.71 2 230.34 ANNEE N+1 FCTVA en N+1 2 230.34 TOTAL OPERATION 14 456.05 TOTAL OPERATION 14 456.05

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité (Mesdames Claudie ASMONTI et Monique PACOTTE, Monsieur Michel PATEZ ne prennent pas part au vote)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bon de commande à intervenir relatif aux travaux précités - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes o auprès du Conseil Général, o au titre de la réserve parlementaire - De percevoir le solde de l’opération auprès de l’association buxérienne pour la sauvegarde de l’Eglise Saint Jacques de Compostelle - D’accorder une garantie d’emprunt à l’association précitée - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

CONTRAT HERMES CONTROLE - AUTORISATION

Dans le cadre du suivi de conformité de l’installation relative au combiné Hand-Foot-Basket, il convient de signer un contrat avec la société Hermès Contrôle. Le coût est de 160 € HT par an durant les années 2014, 2015 et 2016.

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la société Hermès Contrôle - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

BUDGET PRIMITIF 2013 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Exposé de la problématique

Dans le cadre du fonctionnement de la commune de LA BOISSIERE, il conviendrait d’apporter quelques modifications sur la structure budgétaire 2013 pour la raison suivante : Le Conservatoire d’Espaces naturels de Haute-Normandie a fait savoir que le règlement de sa prestation concernant la réalisation d’un projet d’évaluation écologique et d’élaboration d’une notice de gestion de la mare communale doit faire l’objet d’une subvention versée par la commune, le plan de financement de l’opération comprenant un subventionnement de l’Agence de l’Eau à hauteur de 1 838 €. La part restant à la charge de la commune est de 1 470 €, l’autofinancement du conservatoire étant de 434 €. Il convient donc de procéder aux modifications suivantes en annulant l’inscription budgétaire prévue en « Etudes » en investissement et ce, comme suit :

En section de fonctionnement :

 DEPENSES

Au chapitre 65 (charges de gestion courante) :

Le compte 6574 peut être abondé de la somme de 1 470 €

Au chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

Article 023 : désaffectation de 1 470 €

SOLDE DEPENSES FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 : 0 €

En section d’investissement :

 DEPENSES

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Article 2031 : « Frais d’études » : désaffectation de 1 470 €

 RECETTES

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement

Article 021 : désaffectation de 1 470 €

SOLDE DEPENSES INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 : - 1470 € SOLDE RECETTES INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 : - 1470 €

Tableau récapitulatif

BP 2013 DM1 TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 54 643 € - 1470 € 53 173 € RECETTES 54 643 € - 1470 € 53 173 € FONCTIONNEMENT DEPENSES 151 383 € 0 151 383 RECETTES 151 383 € 0 151 383

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité

- D’approuver la décision modificative n°1 au BP 2013 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS HAUTE-NORMANDIE - EXAMEN

Exposé de la problématique

Dans le cadre de la réalisation d’une évaluation écologique et de l’élaboration d’une notice de gestion de la mare de La Boissière, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie sollicite l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 470 €.

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide par 8 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Monsieur Noël NEZ)

- D’octroyer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1470 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS HAUTE-NORMANDIE - AUTORISATION

Exposé de la problématique

Dans le cadre de la réalisation d’une évaluation écologique et de l’élaboration d’une notice de gestion de la mare de La Boissière, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie propose d’effectuer cette prestation d’un montant de 1 470 €. Une convention doit intervenir entre cette association et la commune de La Boissière, l’Agence de l’Eau finançant également cette action.

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide par 8 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Monsieur Noël NEZ)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le Conservatoire précité et la commune de La Boissière - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE D’UN PHOTOCOPIEUR A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE DESK – CONTRAT DE LOCATION D’UN PHOTOCOPIEUR AVEC LA SOCIETE HLF- AUTORISATION

Monsieur le Maire annonce que le photocopieur de la mairie ne répondant plus de manière satisfaisante aux exigences de dématérialisation induisant l’utilisation de la fonction « scanner » de plus en plus fréquente, il apparait opportun de procéder à la résiliation des contrats en cours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux nouveaux contrats,  l’un avec la société DESK pour la location et de maintenance aux conditions suivantes : • Désignation du matériel : Photocopieur Sharp MX – 2600 – Reconditionné, équipé d’un copieur, d’une imprimante, d’un scanner, d’un fax. Des copies couleur peuvent être réalisées. Les formats A4 et A3 sont prévus. • Coût de la photocopie noir et blanc en € HT : 0.007 • Coût de la photocopie couleur en € HT : 0.07 • Durée du contrat : 5 ans à compter de l’installation en mairie • Un contrat de connexion est prévu en sus. La première année est offerte. A partir de la seconde année, le coût mensuel en € HT est de 12.50. Cette prestation est facultative.  L’autre avec la société HLF • Coût de la location mensuelle en € HT : 99 • Durée du contrat : 5 ans à compter de l’installation en mairie

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire : o à résilier le contrat du 19 juillet 2010 relatif à la location et à la maintenance d’un photocopieur noir et blanc SHARP MXM 160D, conclu avec la société DESK (tranches de 10 000 copies pour 80 € HT) et le contrat signé avec la société HLF (n° contrat 478) le 30 août 2010 (147 € HT tous les 3 mois) et ce, dès mise en place du nouveau photocopieur o à signer le contrat à intervenir avec la société DESK relatif à la location et à la maintenance d’un photocopieur dans les conditions telles que décrites ci-dessus ainsi que le contrat à intervenir avec la société HLF, dont le siège social est 4, avenue Laurent Cely, 92606 Asnières sur Seine, bailleur - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

QUESTIONS DIVERSES

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 10 heures et 50 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gérard FRESLON Monique PACOTTE

jeudi 2 mai 2013

Compte rendu réunion du conseil municipal du 6 avril 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2013 A 9 HEURES 30

L’an deux mil treize, le 6 avril à 9 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard FRESLON, Maire.

Etaient présents : Messieurs FRESLON Gérard, HERBLIN Albert, NEZ Noël, PATEZ Michel Mesdames ASMONTI Claudie, CORNU Nathalie, HERBLIN Christine, PACOTTE Monique

Absents : Philippe COLTEE, BOBIN Sylvie

Date de convocation : 30 mars 2013

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la présente séance ouverte.

Après vote, à l’unanimité, Madame Nathalie CORNU est désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 FEVRIER 2013

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 23 février dernier.

Après observations de Monsieur Michel PATEZ, le procès-verbal de la séance du 23 février 2013 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNICATIONS

Un courrier de Monsieur Philippe COLTEE du 5 avril 2013 reçu par courriel le 6 avril 2013 est lu à l’assemblée. Il indique qu’ayant vendu sa demeure, il ne peut plus siéger au sein du Conseil Municipal. Monsieur le Maire va procéder aux formalités afférentes.

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - Année 2012 Pour ce dossier, Madame Monique Pacotte est désignée Président de séance et Monsieur le Maire est invité à quitter la salle au moment du vote.

Exposé de la problématique Monsieur le Maire indique que ce budget a été exécuté conformément à l’instruction comptable et budgétaire M 14 applicable aux Communes et aux Etablissements Publics Communaux et Intercommunaux. A l’issue de l’exercice comptable de l’année 2012, les résultats de fonctionnement et d’investissement se définissent comme suit :

DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section de fonctionnement a 108 814.02 g 113 014.14 Section d'investissement b 64 969.23 h 18 738.00

REPORTS L'EXERCICE N-1 Report en section de fonctionnement (002) c i 34 324.29 Report en section d'investissement (001) d j 61 636.47

TOTAL (réalisations + reports) 173 783.25

                                                                                =a+b+c+d	                            227 712.90
                                                                                                                                =g+h+i+j

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 Section de fonctionnement e k Section d'investissement f 0.00 1 0.00 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f 0.00 =k+1 0.00

                     Section de fonctionnement               =a+c+e 
                                                                      108 814.02	                               =g+i+k
                                                                                                                                      147 338.43

RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f 64 969.23 =h+j+1 80 374.47 TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f 173 783.25 = g+h+i+j+k+1 227 712.90

Réalisations 2012

Le résultat de la section de fonctionnement s’établit comme suit :

Dépenses A 108 814.02 Recettes B 113 014.14 Résultat de l’exercice B-A 4 200.12 Excédent reporté 34 324.29 Résultat excédentaire de fonctionnement 38 524.41

Le résultat de la section d’investissement se détermine comme suit :

Dépenses ‘ A 64 969.23 Recettes B 18 738.00 Résultat en 001 -46 231.23 Excédent reporté C 61 636.47 Résultat de l’Exercice B+C-A 15 405.24 Reports année 2012 0.00 Résultat excédentaire d’investissement 15 405.24

RESULTAT en report au BP 2013 en 002 + 38 524.41 RESULTAT en report au BP 2013 en 001 + 15 405.24

A - L'analyse des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement se détermine ainsi :

1) par chapitres : DEPENSES CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS 011 Charges à caractère général 24 930 17 641.77 012 Charges de Personnel 25 950 24 310.13 014 Atténuation de produits 0 0 65 Autres charges de gestion courante 60 205 57 608.87 Total des dépenses de gestion courante 111 085 99 560.77 66 Charges financières 3 500 3 257.25 67 Charges exceptionnelles 6 137 0

022 Dépenses imprévues 0 Total des dépenses réelles de fonctionnement 120 722 102 818.02 023 Virement à la section d'investissement 19 860 042 Op. d'ordre de transfert entre sections 5 996 5 996 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 25 856 5 996 TOTAL 146 578 108 814.02 RECETTES CHAPITRE LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS 013 Atténuation de charges 0 55.80 70 Produits des services, du Domaine et Ventes Diverses 200 189.10

73 Impôts et taxes 72 462 72 210 74 Dotations et participations 39 592 40 026.98 75 Autres produits de gestion courante 0 15 Total des recettes de gestion courante 112 254 112 496.88 76 Produits financiers 0 0 77 Produits exceptionnels 0 517.26 Total des recettes réelles de fonctionnement 112 254 113 014.14 042 Op. d'Ordre de transfert entre sections 0 0

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0 0 TOTAL 112 254 113 014.14 R002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 34 324 34 324.29 TOTAL 146 578 147 338.43 €

2) au niveau de la répartition par nature (en dépenses et en recettes)

Libellé Montant en € Observations DEPENSES Eau 190.56 Electricité 4782.43 Carburants 30.00 Fournitures entretien 10.00 Petit équipement 824.43 Principalement clés benne déchets verts Fournitures voirie 210.36 Fournitures administratives 420.66 Autres matières et fournitures 93.90 Fleurs et raticide Contrats prestations de services 703.24 Location photocopieur Entretien et réparations voies et réseaux 1 214.12 Fauchage chemins communaux ; réparations réseau électrique Maintenance 1 452.76 Maintenance logiciel Magnus ; contrat Schiller défibrillateur ; vérification extincteurs Assurances 3 225.41 Dommage aux biens ; Responsabilité civile Documentation générale 614.70 Vie communale ; Journal des Maires ; Pédagofiche ; bulletin élus locaux Indemnité Trésorier 254.04 Honoraires 175.00 Frais de convention Etude préalable assainissement Fêtes et Cérémonies 2 032.83 Frais affranchissement 335.15 Téléphone 1 042.18 Concours divers 30.00 Cotisation Maires Canton Cotisation Centre de gestion 118.00 Rémunération personnel titulaire 8 441.70 Agent technique Temps non complet Rémunération personnel non titulaire 9 608.99 Secrétaire jusque août 2012 + vacations + Activité accessoire à compter 20 octobre 2012 Charges URSSAF 3 860.07 Caisses de retraite 2 281.37 Indemnités élus 10 140.18 Pas de rémunération maire et adjoints pendant 3.5 mois Cotisations retraite élus 361.52 Contribution serv. Incendie 4 855.00 Contribution organismes regroup. 39 369.17 Dont SIVOS : 37 157 ; COSEC : 1 412.17 ; Subv. CCAS 1 800.00 Autres dépenses obligatoires 73.00 Adhésion union des maires Subv. Associations 1 010.00 Dont 850 p/Assos buxérienne St Jacques ; 60 p/ADS Emploi ; 50 p/CFA ; 50 p/Monuments et sites Eure Intérêts emprunt 3 257.25 Charges à répartir et amortissements 5 996.00 RECETTES Remboursement sur rémunération personnel 55.80 Trop versé Régime Additionnel Fonction Publique (RAFP) Redevance occupation domaine public 189.00 Contributions directes 54 930.00 Attribution de compensation CAPE 15 038.00 Taxe additionnelle droits mutation 2 242.00 DGF 29 880.00 Dotation Solidarité Rurale 4 603.00 Dotation nationale péréquation 1 236.00 Dotation élus locaux 2 734.00 Autres participations Etat 383.98 Dotations pour organisation élections Dotation Unique compensation TP 20.00 Autres attributions 1 170.00 Autres produits de gestion courante 15.00 2ème clé enclos déchetterie Produits exceptionnels 517.26 Remboursement Groupama

Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, le taux de consommation des crédits est de 85.17 % par rapport aux prévisions budgétaires.

En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, le taux de réalisation est de 100.68 % par rapport aux prévisions. Le montant de l'excédent de fonctionnement est de 38 524.41 €.

B – L'analyse des dépenses et des recettes de la section d’investissement se détermine ainsi

1) au chapitre :

DEPENSES RECETTES Chap. Libellés Montant Chap. Libellés Montant

 16

Emprunts et dettes

                   Assimilés
                  Et Cautions

7 555.41 10 Dotations, fonds divers (FCTVA et TA) 5 011.00 204 Subventions équipement versées 28 886.91 13 Subventions d’investissement 7 731.00 21 Immobilisations corporelles 28 526.91 001 Solde exécution reporté 61 636.47 040 Amortissements 5 996.00 TOTAL ……… 64 969.23€ TOTAL ………… 80 374.47 €

2) Par nature de dépense et de recette :

DEPENSES Montant Observations Subventions équipement versées 28 886.91 Dont 3 682.22 montant 2012 travaux enfouissement réseaux tranche 1 ; 9 493.91 € enfouissement réseaux Eclairage public tranche 2 et 15 710.78 € renforcement réseau Electricité TR 2 Aménagement 8 318.18 Dalle béton place du Bal pour Hand Foot Basket p/6978.66 et scellement combiné p/1339.52 Aménagement mairie 2 117.49 Carrelage en mairie p/2117.49 Autres constructions 15 767.47 Restauration du rétable église p/5038.15 et installation clôture benne déchets verts p/10729.32 Installations de voirie 758.00 SPANC : 20% : 758 Matériel de bureau et informatique 1 565.77 Ordinateur : 1 434.42 et table : 131.35 Remboursement capital emprunts 7 555.41

RECETTES Montant Observations Subventions Etat 314.00 Subvention restauration rétable Subventions Département 7 417.00 Subvention restauration rétable FCTVA 2 601.00 Taxe Aménagement 2 410.00 Amortissements 5 996.00

Le taux de mandatement des dépenses en section d’investissement est de 58.69 % tandis que le taux de titres émis en recettes est de 72.61 % dont 54.91% en recettes réelles.

C – Analyse

Les graphiques suivants indiquent l’évolution des différentes épargnes entre 2011 et 2012. Elles témoignent d’une rationalisation des dépenses sur l’exercice 2012 ayant permis un redressement des finances communales.

Epargne de gestion : recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement sauf chapitres 66 (intérêts dette) et 76 (recettes exceptionnelles)
 en 2011 : 1429.68 €                        en 2012 : 13453.17 €


Epargne brute : épargne de gestion moins solde entre chapitre 76 et chapitre 66 en 2011 : - 1061.02 € en 2012 : 10196.12 €



Epargne nette : épargne brute moins remboursement capital dette

en 2011 : - 5769.57 € en 2012 : 2640.71 €

Le résultat d'exécution de la section d'investissement fait apparaître un excédent de 15 405.24 €. Il faut noter que c’est l’excédent reporté qui permet ce résultat, mais il passe de 61 636.47 € à 15 405.24 €, soit une perte de 46 231.23 €. La poursuite d’un même rythme de dépenses ne pourrait faire l’objet d’une couverture par les recettes sur les exercices budgétaires suivants, sauf à recourir à l’emprunt. Mais, eu égard à l’encours de la dette étant de 75 683.84 € au 31 décembre 2012 ainsi qu’au contexte actuel de prêt des banques, cette solution devrait sans doute être examinée avec la plus grande attention.

Décision du Conseil Municipal Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’adopter le compte administratif 2012 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Exposé de la problématique

Le compte de gestion sur chiffres du Trésorier Municipal est un document qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice.

Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget : production des deux états : o état de consommation des crédits o exécution du budget.

- Présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité : o Balance générale des comptes o Bilan.

Les comptes figurant au compte de gestion 2012 du Trésorier Municipal sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2012. Les membres du Conseil municipal sont invités à adopter le Compte de Gestion 2012 conforme au compte administratif 2012

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- Que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2012 par le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et de l’adopter - D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer le compte de gestion du budget évoqué ci-dessus. - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

BUDGET VILLE : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2012 AU BUDGET PRINCIPAL 2013

Exposé de la problématique

Sans remettre en cause le principe du prélèvement sur ressources de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement et donc, le recours à l’autofinancement des dépenses d’investissement, le dispositif d’affectation des résultats mis en œuvre par la M14 en modifie substantiellement la teneur.

En effet, la M14 introduit la notion de besoin d’autofinancement, dans un premier temps, estimatif, dans un deuxième temps, réel.

Ainsi, à la clôture de l’exercice, le compte administratif fait apparaître :

- un résultat pour la section de fonctionnement - un solde d’exécution pour la section d’investissement mouvementé du solde des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Ce n’est qu’à partir de la constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif que l’exécution de l’autofinancement est réalisée sur la base d’une décision du Conseil Municipal affectant ce résultat :

a) - affectation d’une partie de ces résultats à hauteur du besoin de financement de la section d’investissement,

b) - affectation du solde, soit en réserves, afin de financer des dépenses nouvelles d’investissement, soit en report afin de financer des dépenses nouvelles de fonctionnement.




	 	BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement 2012 A - Résultat de l'exercice +4 200.12 € précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) B - Résultat antérieur reporté 34 324.29 € - (ligne 002 du compte administratif 2012) C - Résultat à affecter 38 524.41 € A + B (hors restes à réaliser) (si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2012 64 969.23 € RECETTES D'INVESTISSEMENT 2012 dont 61 636.47 en report 80 374.47 € D - Solde d'exécution d'investissement 2012 15 405.24 € D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) 15 405.24 € Dépenses d'Investissement en Restes à Réaliser 0.00 € Recettes d'Investissement en Restes à Réaliser 0.00 € E - Solde des restes à réaliser d'investissement 2012 (4) 0.00 € besoin de financement excédent de financement 15 405.24 € Besoin de financement total F = D+E AFFECTATION = C 38 324.41 € 1) Affectation en réserves R 1068 0.00 € en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 38 524.41 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) (1) Indiquer l'origine : Emprunt, subvention ou autofinancement (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- d’approuver l’affectation des résultats citée ci-dessus au budget de la commune au titre de l’exercice 2013 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

ANNEE BUDGETAIRE 2013 – TAUX DE LA TAXE D’HABITATION, DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ET DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES

Exposé de la problématique Monsieur le Maire indique que le budget primitif 2013 de la commune de La Boissière, acte de prévision et d’autorisation, ne nécessite pas d’augmentation des taux des 3 taxes. Les taux demeurent donc fixés comme suit :

LIBELLE TAUX 2012 TAUX 2013 Taxe d’habitation 9.34 9.34 Taxe sur le foncier bâti 15.11 15.11 Taxe sur le foncier non bâti 27.96 27.96

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la fixation des taux des 3 taxes pour 2013 telle que présentée ci-dessus Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide par 7 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Monsieur Michel PATEZ)

- d’adopter la fixation des taux des 3 taxes pour 2013 telle que présentée ci-dessus - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

SUBVENTIONS COMMUNALES ALLOUEES AU TITRE DE L’ANNEE 2013

Exposé de la problématique

Dans le cadre du budget de l’année 2013, il est proposé d’examiner les demandes de subventions émanant des différentes associations citées ci-après ainsi que celle relative à la subvention accordée au CCAS :

ORGANISME Demande ou

                                                                                                                      proposition	                             Montant 
                                                                                                                                                           Subvention octroyé en 2013

Association buxérienne pour la sauvegarde de l’Eglise St Jacques de compostelle 850 € 850 € Amis des Monuments et sites de l’Eure 50 € 50 € Vie et Espoir 60 € 60 € Cercle culturel et artistique des résidents de l’Hôpital Local de Pacy sur Eure  ? 0 € Skotokan Karaté Club Andrésien  ? (9 adhérents commune) 0 € AFM TELETHON  ? 0 € Centre de Formation d’Apprentis du Bâtiment et des travaux publics  ? (aucun apprenti commune) 0 € Club des nageurs de Pacy et des environs  ? 0 € ADS Emploi  ? 0 € Tennis Club de Pacy  ? (8 jeunes et 1 adulte commune) 0 € Centre de formation d’apprentis Interconsulaire de l’Eure  ? (Mary Margaux apprentie en coiffure) 0 € APEL Ecole Jeanne d’Arc Pacy sur Eure (association parents d’élèves) ? 0 € Société Protectrice des Animaux  ? 0 € Association française des sclérosés en plaques  ? 50 € Centre National d’informations des Droits des Femmes 27  ? 0 € C.C.A.S LA BOISSIERE 2 500 € 2 500 €

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- d’adopter l’octroi de subventions telles que définies précédemment - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE LA BOISSIERE - EXERCICE 2013

Exposé de la problématique

Le Budget Primitif de l’année 2013 est élaboré conformément à l’instruction budgétaire et comptable (M 14) applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux.

Ledit budget, acte de prévision et d’autorisation, tient compte des résultats de l’analyse financière exécutée sur les années 2011 et 2012 et ce, dans un souci de recherche d’une gestion rationnalisée et d’une utilisation efficiente des deniers publics.

Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement sur la base de 151 383 € (au lieu de 146 578 € en crédits ouverts au BP 2012 + décisions modificatives).

Il s’équilibre en section d’investissement à 54 643 € (au lieu de 110 696 € en crédits inscrits en 2012 + décisions modificatives).

L’ANALYSE DE CE BUDGET




La section de fonctionnement se définit comme suit :

DEPENSES RECETTES Chap. Libellés Montant Chap. Libellés Montant 011 Charges à caractère 30 865 € 002 Résultat de fonctionn. Reporté 38 524 € Général

012 Charges de personnel22 946 € 70 Produits des services du domaine et divers 200 € 014 Atténuation de produits1 200 € 73 Impôts et taxes 72 840 €

65 Autres charges de 58 696 € 74 Dotations et particip. 39 819 € gestion courante

66 Charges financières 3 418 €

67 Charges exceptionnelles 700 €

042 Amortissements 7 922 €

023	Virement à la section d’investissement	23 636 €

022 Dépenses imprévues 2 000 € TOTAL………….. 151 383 € TOTAL……… 151 383 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ainsi, les dépenses de fonctionnement se répartissent par nature de la présente manière :

1 - Les charges à caractère général concernent toutes les charges liées directement à l’exploitation des services avec notamment une répartition fonctionnelle liées à la nature de l’activité. Cela concerne la fourniture des produits non stockables comme l’eau, les redevances d’assurance, l’électricité, les combustibles et les carburants. D’autres catégories de dépenses sont affectées sur ce poste budgétaire et se définissent ainsi : • Les fournitures diverses (alimentation, produits d’entretien, petit équipement, fourniture de voirie, etc …), • Les prestations de services (missions d’études diverses, etc …), les locations mobilières et immobilières et les charges locatives (bâtiments, voies, réserves diverses, mobilier et matériel roulant), • L’entretien des équipements et terrains et les contrats de maintenance, • Les prestations diverses (primes d’assurances, documentation générale, formation du personnel, frais de colloque et divers), • Les autres frais d’exploitation (indemnités dues au comptable, honoraires d’avocats et autres frais d’acte et de contentieux, assistances diverses, fêtes et cérémonies, transports divers, réceptions, frais d’affranchissement et de télécommunications), • Taxes et impôts divers (taxes foncières, droit d’enregistrement et autres impôts et taxes),

Le montant total du chapitre 011 est fixé à 30 865 € pour l’année 2013.

Les principales inscriptions budgétaires de ce chapitre sont les suivantes : • Eau et assainissement : 250 € • Electricité : 7 037 € • Carburants : 100 € • Fourniture petit équipement : 1 000 € • Fournitures de voirie : 300 € • Fournitures administratives : 700 € • Autres fournitures : 400 € • Contrats de prestations photocopieur : 870 € • Rémunération intermédiaires dont étude reprises sépultures : 1 500 € • Entretien de bâtiments : 4 500 € • Entretien voies et réseaux : 3 000 € • Maintenance (logiciels ; défibrillateur ; extincteurs ; imprimante) : 1 600 € • Entretien autres biens mobiliers : 500 € • Assurances : 2 400 € • Documentation générale : 750 € • Indemnité Trésorier : 300 € • Honoraires convention assainissement : 300 € • Fêtes et cérémonies : 3 400 € • Catalogues et imprimés (registres Etat civil à relier) : 250 € • Frais d’affranchissement : 400 € • Frais de téléphone : 1 200 € • Concours divers : 108 €

2 - Au niveau des dépenses de personnel (chapitre 012), Pour l’année 2013, les dépenses de personnel sont fixées à 22 946 € (Pour mémoire : 24 310.13 € mandatés en 2012). Elles sont adossées à l’augmentation des charges CNRACL et IRCANTEC notamment, enregistrées dès le 1er janvier 2013. Elles concernent 1 agent technique à temps non complet (14 heures par semaine) et 1 activité accessoire sur le poste de secrétaire de mairie.

3 - Au niveau 014 « Atténuation de produit » : 1200 € Ce poste prévoit l’éventualité d’un reversement de fiscalité.

4 - Au chapitre 65 « autres charges de gestion courante », les prévisions budgétaires de l’année 2013 sont de 58 696 €. Elles prévoient les inscriptions relatives aux indemnités des élus pour 12 900 €, le versement au SDIS pour 4 947 €, des admissions en non valeur pour 200 € et des contributions versées au COSEC à hauteur de 1 049 € ainsi qu’au SIVOS pour 36 000 €. Des prévisions budgétaires relatives à des octrois de subventions sont également prévues à destination du CCAS pour 2 500 € et au bénéfice d’associations pour 1 100 €.

5 - Les charges financières 2013 mentionnées au chapitre 66 (3 418 €) prévoient le règlement des intérêts des 2 emprunts en cours.

6 - Ensuite, il est important de noter que le virement à la section d’investissement du chapitre 023 est porté à 23 636 €. Pour rappel, cet article n’est jamais suivi de réalisation. Il participe à la constitution de l’autofinancement de la collectivité.

7 – Les écritures d’amortissement au chapitre 042 sont fixées à 7 922 €.

8 – Le chapitre 67 « Charges exceptionnelles » est abondé à hauteur de 700 € sur l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »

9 – Enfin, le chapitre 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » prévoit l’inscription de la somme de 2 000 €. L’inscription budgétaire sur ce poste ne peut dépasser 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement.

La répartition des dépenses de fonctionnement par nature s’établit donc ainsi :

Libellé % par rapport à la totalité des recettes 011 Charges à caractère général 20.39 % 012 Charges de personnel 15.16 % 014 Atténuation de produit 0.79% 65 Autres charges de gestion courante 38.77 % 66 Charges financières 2.26 % 023 Virement à la section d’investissement 15.61% 042 Opérations de transfert entre sections 5.24% 67 Charges exceptionnelles 0.46% 022 Dépenses imprévues 1.32%

	TOTAL	100,00%





RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Au niveau des ressources,

 Le chapitre 70 « Produits des services, des domaines et ventes diverses » est estimé à 200 €

 Au niveau du chapitre 73 « Impôts et taxes », les recettes sont fixées à 72 840 €

Elles se définissent comme suit :

- Contributions directes : produit attendu tenant compte d’une stabilité des taux des 3 taxes (Habitation, Foncier bâti, Foncier non Bâti) en 2013, soit 57 302 € - Attribution de compensation de la CAPE : 15 038 € - Taxe additionnelle droits de mutation : 500 €

 Au chapitre 74 « Dotations et participations », les recettes sont estimées à 39 819 €

Elles se décomposent comme suit :

- Dotation Globale de Fonctionnement : 29 515 €. A noter une baisse par rapport à 2012 de 365 €. - Dotation de solidarité rurale : 4 700 € (estimation) - Dotation nationale de péréquation : 1 300 € - Dotation élus locaux : 2 734 € - Autres attributions et péréquations diverses : 1 570 €

 Au chapitre 002, l’excédent de fonctionnement 2012 est reporté pour 38 524 €

Les recettes de fonctionnement se répartissent ainsi par nature de la présente manière :

Libellé % par rapport à la totalité des recettes 002 Résultat de fonctionnement reporté 25.45 % 70 Produits des services du domaine et ventes div. 0.13 % 73 Impôts et taxes 48.12 % 74 Dotations et participations 26.30 %

	TOTAL	100,00%



La section d’investissement se décompose ainsi :

DEPENSES RECETTES Chap. Libellés Montant Chap. Libellés Montant 16 Emprunts et dettes assimilés 4 728 € 001 Excédent investissement reporté 15 405 € 20 Immobilisations incorporelles 2 000 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 € 21 Immobilisations corporelles 4 000 € 13 Subventions d’investissement 980 € 23 Immobilisations en cours 25 508 € 020 Dépenses imprévues 1 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement 23 636 € 204 Subventions d’équipement versées 17 407 € 040 Opérations de transfert entre sections 7 922 € Total 54 643 € 54 643 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les principales actions se définissent comme suit :

• Réalisation d’une étude par le Conservatoire des

      Sites naturels de Haute Normandie sur la mare

(part restant à la charge de la commune après financement de l’Agence de l’Eau Haute Normandie) 1 500 € • Renouvellement de licence 500 € • Réalisation de travaux d’aménagement 25 508 € • Subventions équipement versées SIEGE (enfouissement réseaux 1ère et seconde tranche) 16 268 € • Subvention équipement versée SPANC (30%) 1 139 € • Acquisition de matériel divers 4 000 € • Remboursement du capital de la dette 4 728 € • Dépenses imprévues 1 000 €

Le montant des dépenses d’investissement est donc de 54 643 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT Au niveau des recettes d’investissement, différentes dotations sont prévues :

Au chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves - Montant global : 6 700 €

Les recettes de ce poste se définissent comme suit :

• Taxe d’Aménagement …………………………………………….. 2 410 € • F C T V A ……………………………………………………………….. 4 290 €

Au chapitre 13 « Subventions d’équipement » - Montant global : 980 €

• Subventions ETAT pour l’installation du combiné Hand Foot Basket 980 €

Ces recettes sont complétées par l’excédent d’investissement reporté pour 15 405 €, par le virement de la section de fonctionnement au 021 pour 23636 € et les écritures d’amortissement au chapitre 040 sont fixées à 7 922 €.

Ainsi, les recettes globales d’investissement s’élèvent à 54 643 €

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide par 7 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (Monsieur Michel PATEZ) - d’adopter le budget primitif de la commune de La Boissière de l’exercice 2013 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

TELETRANSMISSION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS – CONVENTION A SIGNER AVEC LE CONSEIL GENERAL DE L’EURE – CONVENTION A SIGNER AVEC LA PREFECTURE DE L’EURE – CONTRAT A SIGNER AVEC UNE SOCIETE DE CERTIFICATION ELECTRONIQUE - AUTORISATION

Exposé de la problématique

Dans le cadre de la dématérialisation de la transmission des documents administratifs, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil général de l’Eure - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture de l’Eure - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec une société de certification électronique

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil général de l’Eure - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture de l’Eure - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec une société de certification électronique - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

QUESTIONS DIVERSES

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 11 heures et 15 minutes.

      Le Maire,							 La Secrétaire de séance,
  Gérard FRESLON						                   Nathalie CORNU

mardi 16 avril 2013

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 23 février 2013

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2013 A 9 HEURES 30

L’an deux mil treize, le 23 février à 9 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard FRESLON, Maire.

Etaient présents : Messieurs FRESLON Gérard, HERBLIN Albert, NEZ Noël, PATEZ Michel Mesdames ASMONTI Claudie, BOBIN Sylvie, CORNU Nathalie, HERBLIN Christine, PACOTTE Monique

Absent : Philippe COLTEE

Date de convocation : 18 février 2013

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la présente séance ouverte.

Après vote, par 8 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (Monsieur Michel Patez), Monsieur Albert HERBLIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2013

Monsieur Le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la réunion du 26 janvier dernier.

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité

COMMUNICATIONS

Invitation de l’Association des Maires du Canton de Saint André de l’Eure communiquée pour diffusion au conseil municipal. Elle concerne une réunion d’information et d’échange sur la réforme de la représentation des élus au conseil communautaire et sur la réforme du mode de scrutin des élections municipales prévue le 11 mars 2013 à 18h30 à la salle des fêtes de Saint Laurent des Bois.

Information concernant Monsieur Raymond Garcia dans le cadre de la désignation de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs à soumettre aux services fiscaux.

RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2011 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES PORTES DE L’EURE (CAPE)

Exposé de la problématique

Monsieur le Maire indique que la CAPE a fait parvenir son rapport d’activités de l’année 2011.

Le premier titre rappelle que le territoire de la CAPE est formé de 41 communes et compte 57 767 habitants. Un organigramme des services est indiqué. Ensuite, ce sont les faits marquants de l’année 2011 qui sont répertoriés. Au niveau du développement économique, il faut noter le lancement des travaux pour la construction de la 2ème tranche de l’Hôtel d’entreprises sur le Normandie Parc à Douains, les implantations de la société TERRE SOLAIRE sur le Normandie Parc et de la société SYSNAV à Vernon, dans les locaux achetés par l’EPFN pour le compte de la CAPE. En ce qui concerne le tourisme, une deuxième étoile par le camping des Fosses Rouges à Saint Marcel a été obtenue. La journée « Rando et Loisirs en fête » a connu sa première édition. Dans le cadre des transports, le rapport indique une fréquentation en hausse de 16.19% par rapport à 2010 sur le réseau de transport urbain avec 260 113 personnes transportées. Dans le domaine de l’assainissement, le lancement des travaux de reconstruction de la station d’épuration de Gasny ainsi que l’engagement des premières réhabilitations d’assainissements non collectifs sont indiqués. Dans le secteur de l’eau potable, le nombre de 17 716 abonnés en régie a été enregistré en 2011. En outre, 1.5 millions d’euros de travaux d’investissement ont été engagés pour les réseaux et sites de production. En ce qui concerne l’Habitat et l’Aménagement, le SCOT a été approuvé à l’unanimité par le conseil communautaire s’étant tenu le 17 octobre 2011. Il est également signalé la signature d’une convention OPAH (Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat) en date du 2 novembre 2011. En Politique de la ville, ce sont 44 actions qui ont été validées dans le cadre du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale). Le Point Services Publics a contribué à l’insertion de 90 personnes contre 46 en 2010. Dans le domaine des sports, il est à noter la réalisation d’un terrain synthétique au stade de Pacy/Ménilles. Au niveau de la Culture, c’est le lancement des travaux de construction de la bibliothèque intercommunale à Saint Marcel qui est indiqué. Par ailleurs, 83 rendez-vous ont été proposés par les 2 théâtres pour la saison 2011-2012. Enfin, l’organisation de la Fête de la Petite Enfance a réuni près de 600 personnes.

Le rapport financier fait état des résultats d’exécution des différents budgets. Les comptes agrégés des budgets (budget principal, budgets annexes du Normandie Parc, de la Pépinière d’entreprises, de la zone d’activité des Saules, budget annexe de l’assainissement, du Service Public d’Assainissement Non Collectif, de l’Eau Potable en régie, de l’eau potable en affermage, du transport, de l’Hôtel d’entreprises et de la caserne Fieschi) s’élèvent à :

SECTIONS ELEMENTS INSCRIT AU

BUDGET	REALISE	Restes A Réaliser
(RAR)

INVESTISSEMENT Dépenses agrégées 30 310 415 € 18 385 797 € 6 808 500 € Recettes agrégées 30 969 706 € 13 055 198 € 3 624 626 € SOLDE -5 330 598 € -3 183 874 € FONCTIONNEMENT Dépenses agrégées 56 631 053 € 44 424 310 € Recettes agrégées 56 631 053 € 57 157 786 € SOLDE 12 733 476 € Total dépenses agrégées 86 941 468 € 62 810 107 € Total recettes agrégées 87 600 759 € 70 212 985 € RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE AGREGE y compris RAR 4 219 004 €

                                                                                   (70 212 985-62 810 107-3 183 874)

A noter qu’en ce qui concerne le budget principal, la capacité de désendettement ou Ratio Klopfer (encours de dette/épargne brute) atteint 2.9 en 2011 ; ce qui est remarquablement bas (selon l’analyse Klopfer : jusqu’à 7 : bonne situation de la collectivité au regard de ce ratio ; entre 7 et 14 : situation à surveiller ; au-delà de 15 : situation préoccupante). Les épargnes ont également augmenté de façon non négligeable. En ce qui concerne les Ressources humaines, le rapport indique que l’effectif au 31 décembre 2011 est de 371 agents (384 en 2010).

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’adopter le rapport d’activités de la CAPE au titre de l’année 2011 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

DECRET n° 2013-77 du 24 JANVIER 2013 RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES – DATE DE MISE EN APPLICATION - AVIS

Exposé de la problématique

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du décret précité, il est indiqué que son entrée en vigueur est prévue pour la rentrée scolaire 2013-2014. Toutefois, il est également précisé que le maire ou le président de l’EPCI peut, au plus tard le 31 mars 2013, demander au directeur académique des services de l’Education nationale le report de la réforme à l’année 2014-2015 et ce, pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l’Etablissement public de coopération intercommunale.

Dans le cas de La Boissière, c’est donc, en l’occurrence, au SIVOS d’effectuer cette démarche.

Néanmoins, la commune de La Boissière souhaite émettre un avis quant à la date de mise en application qui lui semble la plus opportune et ce, eu égard aux enjeux multidimensionnels liés à cette réforme.

Un exemplaire du décret susmentionné a été joint à la note de synthèse ainsi qu’un document émanant de la CAPE, synthétisant des questions-réponses émises sur ce sujet dans le GUIDE PRATIQUE de la REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES A L’ECOLE PRIMAIRE du Ministère de l’Education Nationale.

Décision du Conseil Municipal

Sur quoi statuant, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’émettre un avis favorable à une demande de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires reportée à l’année scolaire 2014-2015 - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités afférentes

QUESTIONS DIVERSES

Dans la mesure où l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire décide de clore la présente séance à 10 heures et 35 minutes.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Gérard FRESLON Albert HERBLIN

mardi 20 mars 2012

La qualité de l'eau du robinet de La Boissière

Qualité de l'eau potable de la commune de La Boissière : Bonne Détail des résultats :

  • Sur le critère des nitrates : Bonne
  • Sur le critère des pesticides : Bonne
  • Sur le critère du sélénium : Bonne
  • Sur le critère de la bactériologie : Bonne
  • Sur le critère de la radioactivité : Bonne
  • Sur le critère de l'aluminium : Bonne


Source

lundi 6 février 2012

Intoxication au monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par intoxication en France.

Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone

Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant indétectable : il est invisible, inodore et non irritant . Il résulte d’une mauvaise combustion au sein d’un appareil ou d’un moteur à combustion, c’est-à-dire fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol. Il se diffuse très vite dans l’environnement et peut être mortel en moins d’une heure. La grande majorité des intoxications au monoxyde de carbone se produit de manière accidentelle dans l’habitat (85 %). La chaudière reste la source d’intoxication la plus fréquente (42 % des cas d’intoxications) ; mais on observe une augmentation importante des épisodes d’intoxication au CO liés à une utilisation inadaptée de groupe électrogène, lors d’événements climatiques majeurs entraînant une coupure prolongée en alimentation électrique.

En présence d’un appareil à combustion, maux de têtes, nausées, vomissements, sont les symptômes qui doivent alerter. Si ces symptômes sont observés chez plusieurs personnes dans une même pièce ou qu’ils disparaissent hors de cette pièce, cela peut être une intoxication au monoxyde de carbone. Dans ce cas, il est nécessaire d’aérer, d’évacuer le lieu et d’appeler les urgences en composant le 15 ou le 112.

7 février : maintien de l'interdiction de circulation des transports scolaires

AVIS A LA POPULATION

COMPTE TENU DES PREVISIONS
METEOROLOGIQUES, LE SERVICE DES
CARS DE RAMASSAGE SCOLAIRE SERA
SUSPENDU TOUTE LA JOURNEE DU MARDI FEVRIER 2012.

LE MAIRE,
François MARIN RICCI.


Dominique Sorain, Préfet de l’Eure, en accord avec Jean Louis Destans, Président du Conseil Général de l’Eure, a pris la décision de maintenir l’interdiction de circulation des transports scolaires le mardi 7 février 2012 dans le département de l’Eure.

Cette décision est motivée par les risques importants de verglas et la dangerosité annoncée des conditions de circulation dans le département de l’Eure.

Par ailleurs, l’interdiction de dépassement des véhicules de plus de 7,5 tonnes est maintenue sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, à l’exception des véhicules de secours, d’intervention et de livraison des produits destinés à traiter les routes.

Il est rappelé aux usagers qu’en raison des températures très basses, les routes du département sont verglacées : une extrême prudence s’impose.

Pour toutes informations sur les conditions de circulation, contactez le centre régional d’informations et de circulations routières (CRICR) au 0 800 100 200.

jeudi 26 janvier 2012

radiotéléphonie les " antennes relais " du téléphone mobile. ( plateau de Saint André de l'Eure ) - CARTORADIO

Les stations radioélectriques :

Sont représentés tous les types de stations radioélectriques sauf, pour des raisons de sécurité, celles de l'Aviation Civile et des ministères de la Défense et de l'Intérieur (les stations de base du GSM ne sont pas les seules à figurer sur la carte). Elles sont enregistrées dans une base de données d'une application de l'ANFR, dénommée STATIONS, alimentée par tous les opérateurs d'émetteurs radio, publics ou privés. La carte et les fiches de stations sont issues de cette base.

La radiotéléphonie correspond à ce qu'on appelle communément les " antennes relais " du téléphone mobile. Plus exactement, il s'agit des stations de base pour la téléphonie mobile (GSM et UMTS) et des faisceaux hertziens associés à ces installations.

Cartographie du plateau de Saint André de l'Eure


Comprendre CARTORADIO

mardi 17 janvier 2012

Cérémonie des vœux Samedi 14 Janvier 2012 à midi à la Mairie

Chers BUXERIENNES, Chers BUXERIENS, chers AMIS,

Merci d'être venus aussi nombreux à la cérémonie des vœux du Maire de la BOISSIERE pour l'année 2012.

Au nom des Conseillers Municipaux, des Adjoints au Maire, du Conseil des Sages, des membres du CCAS, de notre Secrétaire de Mairie, et en mon nom, je vous souhaite une BONNE ANNEE et une BONNE SANTE en 2012 pour vous, vos enfants, vos familles et nous pensons aussi à ceux qui n'ont pas pu venir et à ceux qui nous ont quitté cette année.

Aujourd'hui, Samedi 14 Janvier 2012, je veux vous assurer de l'engagement de votre Maire et de son Equipe Municipale à la réalisation de nos promesses de campagne sur la durée de notre mandat, soit jusqu'en Mars 2014.

Je tiens à remercier sincèrement chacune et chacun de vos élus et leurs conjoints, Claudie, Monique, Jeannine, Sophie, Nathalie, Gérard, Jean, Michel, Noel et Philippe mais aussi Gisela, Martine, Ginette, Yvette, Albert, Serge, Dominique qui ont toujours répondu présent au cours de l'année 2011 pour faire face à nos obligations et pour organiser les temps forts de l'année avec beaucoup de générosité et d'enthousiasme. Je remercie également notre nouvelle Secrétaire de Mairie, Danielle Duval qui vient de fêter son premier anniversaire à La Boissière. Merci aussi à Monsieur Blondet, notre employé de Mairie, qui a réalisé un très bon travail sur notre commune en 2011; Merci encore à Alain Daudanne, à son épouse et aux membres de l'URLF qui ont réalisé un travail remarquable pour favoriser la mutualisation des moyens, la sécurité des biens et des personnes, et la convivialité entre tous les membres de cette association. Merci à Pierre Poupel, à son épouse et aux membres de l'Association Buxérienne de l'Eglise qui ont œuvré sans relâche pour valoriser notre Patrimoine Communal. Merci aussi à Frédéric Mense qui met à jour, à chaque évènement et avec beaucoup de talent, notre Blog de La Boissière. Merci au Conseil des Sages de La Boissière : Jean Pierre, Pierre et André pour leurs conseils avisés et leur présence aux Conseils Municipaux. Je remercie également les Pompiers, les Gendarmes et le Samu pour leurs interventions efficaces tout au long de l'année 2011.

En 2012, pour mon premier vœu, je souhaite que nous soyons encore plus solidaires entre nous, en particulier avec nos aînés, avec ceux qui souffrent, avec nos voisins. Face à l'adversité, nous serons plus forts et nous vivrons plus en sécurité si nous sommes ensembles. Nous ferons vivre ainsi une grande valeur Républicaine : la Fraternité.

Le Centre Communal d'Action Sociale de La Boissière sera très vigilant pour identifier et répondre, dans la mesure de nos moyens, aux situations difficiles. N'hésitez pas à nous soumettre vos problèmes. Nous sommes à votre écoute.

En 2012, pour mon deuxième vœu, je souhaite que nous réalisions les projets décidés par le Conseil Municipal, à savoir l'enfouissement des lignes EDF et France Télécom sur la RD 67 et ses voies annexes, la mise en place du combiné Hand Foot Basket sur la place du Bal, l'aménagement de la mare de la commune, la sécurisation de la Benne à déchets verts et la réfection de certaines voies communales avec le soutien de notre Syndicat de Voirie. Dans un deuxième temps, nous allons également étudier le projet de la nouvelle tranche de travaux pour restaurer le plafond de l'Eglise, le projet d'enfouissement des lignes route de La Fossery, la remise en état du toit de la Mairie et de l'Abribus route d'Epieds. Pour tous ces travaux d'investissement, le choix des fournisseurs se fera en sorte de favoriser l'emploi dans notre Département. Pour améliorer notre fonctionnement, nous devrons changer l'ordinateur de la Mairie qui n'est plus adapté à notre travail et à l'objectif National de dématérialisation des données. L'aménagement de notre village se réalisera dans un esprit de service public, et chacune et chacun, adulte ou enfant, pourra en profiter quelque soit son quartier de vie. C'est ainsi que nous ferons vivre la grande valeur de la République, l'Egalité.

En 2012, pour mon troisième vœu, je souhaite une forte participation citoyenne aux élections Présidentielles et Législatives qui auront lieu les Dimanches 22 Avril et 6 Mai pour les Présidentielles et les Dimanches 10 et 17 Juin pour les Législatives. Je souhaite également que vous soyez nombreux adultes et enfants le Mardi 8 Mai et le Dimanche 11 Novembre pour rendre hommage à ceux qui ont sacrifié leurs vies pour nous. C'est ainsi que nous ferons vivre la grande valeur de la République, la Liberté.

En 2012, il est temps d'écrire tous ensemble une nouvelle page de l'histoire de la BOISSIERE …" car si un Chinois a dit : "toutes les fleurs de l'avenir sont dans les semences d'aujourd'hui" Pierre Ronsard à répondu : Vivez, si m'en croyez, n'attendez à demain, cueillez dès aujourd'hui les roses de la vie ".

Je vous remercie pour votre attention et je propose de partager le verre de l'amitié.

jeudi 5 janvier 2012

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau potable

En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.

Ce dossier vous permet d’accéder directement aux principaux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les agences régionales de santé.

Haute Normandie

mardi 20 décembre 2011

Retable de l'Eglise de la Boissière

La réunion de réception des travaux du Retable de l'Eglise de la Boissière s'est tenue mardi 20 à 11 heures.

L'inauguration aura lieu au printemps 2012.

La fête de Noel s'est déroulée Lundi 19 décembre dans la salle du Conseil de la Mairie de La Boissière.

Les parents et les enfants, venus nombreux à cette occasion, ont pu rencontrer le Père Noël et recevoir de beaux cadeaux.

Joyeuses fêtes de fin d'année 2011 à tous les habitants de notre beau village !

Le Maire et le Conseil Municipal

lundi 19 décembre 2011

Mise en garde phénomène viral informatique / Virus Gendarmerie Nationale

  1. Depuis le 09 décembre 2011, la France et plus généralement l'Europe sont touchées par un phénomène viral informatique nommé Trojan.MBRlock.15.
  2. Ce virus s'installe sur l'ordinateur et bloque son fonctionnement. Il affiche une page fixe faisant croire a l'utilisateur qu'il a commis une infraction et qu'il doit payer une amende en ligne. La page peut usurper la charte graphique de la Gendarmerie Nationale ou d'une autre force de police européenne. L'utilisateur n'a plus accès à son ordinateur.
  3. L'utilisateur ne doit surtout pas payer cette rançon.Les unités de la BDRIJ (Brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires) sollicitées peuvent conseiller aux victimes qui n'ont pas payé, d'utiliser la méthode du site ''malekal.com'' pour reprendre le contact de leur ordinateur. Dans ce cas, il n'y a pas lieu de déposer de plainte.
  4. Si l'utilisateur a payé la rançon, il y a lieu de déposer une plainte et de contacter le groupe NTECH de la BDRIJ. Une étude l'ordinateur de la victime peut être envisagée si l'ordinateur n'a pas été débloqué.


Les conseils

D’abord de bon sens: la gendarmerie, la police ou les services publics en général, n’iront pas bloquer votre ordinateur et vous menacer de devoir payer une amende, encore moins pour des faits totalement vagues et par un moyen de paiement plutôt réservé à des applications ludiques. Donc, dans ces cas-là se renseigner sur Internet (comme l’ont fait de nombreuses victimes sur des forums d’échanges) ou appeler l’administration concernée et ne jamais payer de sommes d’argent dans un tel contexte.

Sur le plan technique ensuite: tenir à jour son système d’exploitation, les différents logiciels et ajouts (plugins) installés (Java, Flash, Adobe reader pour ne citer que quelques-uns), ainsi que les solutions de sécurité (tels les antivirus).

Vous pouvez choisir/utiliser une KIS 2012 qui vous permet de vous protéger des virus et autres malware.


Pour informations :

Le virus “Gendarmerie” – Bilan de la semaine

en Mars 2011, nous avions déjà : Ransomware: Fake Federal German Police (BKA) notice

lundi 28 novembre 2011

AVIS / A compter du 1er décembre et jusqu'au 31décembre 2011, la benne à déchets verts ne sera plus disponible à son emplacement habituel, place du bal.

A compter du 1er décembre et jusqu'au 31décembre 2011, la benne à déchets verts ne sera plus disponible à son emplacement habituel, place du bal.

Raison :

Le seuil toléré pour 2011, soit 77.10 Tonnes a été atteint. Les frais encourrus par la mairie, si nous maintenons cette benne au mois de décembre ne peuvent pas être pris en compte dans le budget 2011. (vous pouvez vous rapprocher de la mairie pour plus de renseignements).

En attendant, nous vous rappelons que la CAPE met à votre disposition le centre de traitement des déchets verts de Saint Aquilin de Pacy :

  • horaires d'ouverture : 9H à 12h et 14h 18 h.
  • Fermé le jeudi et le dimanche.

Google Maps - Mairie de La Boissière


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